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Neuville

Conditions générales de vente

the seller is ROCHEL STUDIO SCRL | Drève Richelle 161 i boite 8 1410 Waterloo | n° de TVA BE 0747 825 557

1. Convention

La convention d’achat existe après acceptation de la commande par la scrl ROCHEL STUDIO. Si cette dernière ne peut pas exécuter la commande, elle le fera savoir dans les plus brefs délais. L’acheteur ne peut cependant invoquer aucune forme de dédommagement.

2. Réserve de propriété

Les produits commandés restent l’entière propriété de la scrl ROCHEL STUDIO tant que l’acheteur ne s’est pas acquitté de la somme totale.

3. Délai de livraison

Le délai de livraison pour les produits individuels est de : 48h au Benelux | 72h dans l’Union européenne
ROCHEL STUDIO SCRL ne se porte pas responsable en cas de retard du transporteur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique livraison.

4. Prix

Les offres et prix sont valables pour la période indiquée dans notre catalogue ou sur notre site internet. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA. Les prix indiqués sont valables, à condition qu’il n’y ait pas de faute d’impression manifeste.

5. Moyens de paiement

La SCRL ROCHEL STUDIO accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, Eurocard et Maestro.

6. Droit de renonciation

La loi belge sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 permet au consommateur d’informer le vendeur du produit qu’il renonce à son achat et ce dans les quinze jours ouvrables après livraison. Les produits peuvent être renvoyés dans ce délai. Si le consommateur utilise son droit de renonciation, la société ROCHEL STUDIO s’engage à rembourser le montant éventuellement déjà versé dans les dix jours. L’acheteur est tenu de payer tous les frais d’expédition liés au retour du produit.

Le consommateur peut renvoyer à la scrl ROCHEL STUDIO les produits qui ne sont pas livrés conformément à sa commande ou qui sont livrés endommagés et ce dans un délai de quinze jours ouvrables. Dans ce cas, la scrl ROCHEL STUDIO remboursera les frais d’expédition ainsi que le montant éventuellement déjà payé dans les dix jours également.

7. Frais d’expédition

Vérifiez la rubrique de livraison

8. Adresse

Les plaintes relatives aux produits commandés peuvent être envoyées à ROCHEL STUDIO dont les bureaux sont établis à Avenue de l’Atomium, 1 à 1020 Laeken (Showroom F035). De même, les produits renvoyés sur la base de l’article 6 ou 7 des présentes conditions peuvent l’être à cette adresse.

9. Droit d’application et tribunal compétent

Cette convention d’achat est régie par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour les litiges découlant de la présente convention d’achat.

Le vendeur est la SCRL de droit belge ROCHEL STUDIO, Drève richesse 161 i boite 8, 1410 Waterloo BE0747825557

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